AZIMUT CONSEILS · REPÈRES POUR AGIR
Décisions de justice commentées
Des repères pour préparer les demandes du CSE et identifier les questions à examiner avec l’avocat.
Quatre décisions de référence, replacées dans leur contexte : portée, limites et démarche de travail pour les élus. Les commentaires ne sont pas des annonces de jurisprudence nouvelle.
Consultation : agir sur les informations manquantes avant l’échéance
Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-22.759
Lire l’analyse →Un dossier peut-il être intégralement déclaré confidentiel ?
Cass. soc., 5 novembre 2014, n° 13-17.270
Lire l’analyse →PSE : examiner aussi les risques de la réorganisation
Conseil d’État, 21 mars 2023, n° 460660
Lire l’analyse →ASC : ne pas exclure les nouveaux embauchés par l’ancienneté
Cass. soc., 3 avril 2024, n° 22-16.812
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