Par où commencer ?
Examiner l’éligibilité, la coopération, les équipements et la régulation de la charge.
Les documents à réunir
- Accord ou charte existante
- Répartition des métiers
- Demandes et refus
- Équipements et frais
Les questions qui font avancer
- Les critères d’accès sont-ils compréhensibles ?
- Comment préserver les collectifs ?
- Comment traiter les situations particulières ?
Le point de vigilance
Prévoir une procédure explicite pour les refus, les difficultés d’équipement et le retour sur site. Les modalités retenues doivent être confrontées au cadre juridique applicable.
Ce que l’accompagnement peut produire
Grille d’analyse des clauses et propositions d’organisation du travail hybride.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.