Par où commencer ?
Évaluer l’accès à l’information, le temps de préparation et l’articulation des instances.
Les documents à réunir
- Accords en vigueur
- Calendrier des consultations
- Temps de délégation et déplacements
- Organisation CSE, CSEC et commissions
Les questions qui font avancer
- Les documents arrivent-ils assez tôt ?
- Les moyens couvrent-ils le travail de préparation ?
- Qui intervient à chaque niveau ?
Le point de vigilance
Un accord de dialogue social ne peut pas être présenté comme une obligation générale découlant de l’article L. 2242-20, qui concerne la GEPP. Son contenu doit être examiné au regard des règles applicables à chaque sujet.
Ce que l’accompagnement peut produire
Cartographie des instances, propositions sur les moyens et tableau des points à négocier.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.