Par où commencer ?
Comprendre pourquoi les sollicitations débordent : objectifs, charge, horaires ou fonctionnement collectif.
Les documents à réunir
- Règles actuelles d’usage numérique
- Plages de travail
- Organisation des astreintes
- Retours des équipes
Les questions qui font avancer
- Qu’est-ce qui déclenche les messages tardifs ?
- Quelles attentes implicites pèsent sur les salariés ?
- Comment les managers régulent-ils les urgences ?
Le point de vigilance
Une consigne de ne pas répondre ne résout pas une charge incompatible avec les horaires. Distinguer les temps de travail, les astreintes et les sollicitations ordinaires.
Ce que l’accompagnement peut produire
Diagnostic des usages, règles collectives et dispositif de régulation.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Qui négocie ? Qui finance l’appui ?
En présence de délégués syndicaux, les accords sont négociés par les organisations syndicales représentatives avec l’employeur. En leur absence, des modalités particulières peuvent permettre la négociation par d’autres acteurs. Une délibération du CSE ne vaut pas automatiquement mandat de négociation.
Le financement de l’appui aux négociateurs doit être examiné pour la mission concernée. Il ne se confond pas automatiquement avec celui d’une expertise légale du CSE.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.