AZIMUT CONSEILS · REPÈRES POUR AGIR

Télétravail : passer du suivi de la charge à sa régulation

Lecture de l’ANI du 26 novembre 2020, organisation du télétravail.

Publié le · Sources consultées le 29 octobre 2026.

Le texte analysé

L’ANI traite notamment du temps de travail, de la déconnexion et de la charge. Il prévoit un entretien annuel portant sur les conditions d’activité et la charge. Ces repères ne décrivent pas à eux seuls comment résoudre une surcharge entre deux entretiens.

La question centrale

Que se passe-t-il lorsqu’un salarié ne peut plus réaliser le travail dans le temps disponible ? Un accord utile doit rendre visible le chemin entre le signalement et la décision sur les priorités, les moyens ou les délais.

Exemple fictif de clause insuffisante

« Le salarié veille à respecter ses horaires et informe son responsable en cas de difficulté. » Cette rédaction organise une alerte, mais laisse ouverte la réponse de l’employeur. Elle risque de renvoyer au salarié la résolution d’une charge qu’il ne maîtrise pas.

Les éléments à ajouter à la discussion

Le test proposé

Simuler une semaine de forte activité : la clause permet-elle une action avant le dépassement, ou seulement un constat après coup ? Préférer des indicateurs de charge et de moyens à un simple comptage des connexions, qui ne mesure pas tout le travail.

Sources et portée

Repères pour préparer les travaux des représentants. L’application à une situation précise suppose de vérifier les faits, les textes et les accords applicables. Pour une démarche contentieuse, échangez directement avec un avocat.

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