Par où commencer ?
Relier les informations demandées aux questions que l’instance doit traiter.
Les documents à réunir
- Accord BDESE éventuel
- Arborescence et droits d’accès
- Dates de mise à jour
- Documents de consultation
Les questions qui font avancer
- Les données sont-elles comparables dans le temps ?
- Le périmètre est-il stable ?
- Quels éléments manquent pour comprendre ?
Le point de vigilance
Le contenu obligatoire dépend notamment des accords applicables et de l’effectif. La présente démarche organise les demandes ; elle ne constitue pas un audit exhaustif de conformité.
Ce que l’accompagnement peut produire
Inventaire des données, liste des manques et calendrier de mise à disposition.
La mission est définie avec son commanditaire : objet, livrables, calendrier, honoraires et modalités de financement sont précisés avant le démarrage.
Repères juridiques : négociation collective, L. 2232-16 · expertise libre, L. 2315-81. Sources consultées le 14 octobre 2026.